Comprendre et appliquer le droit du travail

Titre : Comprendre et appliquer le droit du travail
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749907
Libération : 2016-10-11

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Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2014, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

Droit de gr ve actualit s et questions choisies

Titre : Droit de gr ve actualit s et questions choisies
Auteur : Filip Dorssemont
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804480622
Libération : 2015-03-19

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Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

DCG 2 Droit des soci t s 2014 2015 8e dition

Titre : DCG 2 Droit des soci t s 2014 2015 8e dition
Auteur : France Guiramand
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100713844
Libération : 2014-05-14

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Alliant efficacement les notions fondamentales et la pratique du droit des sociétés, ce manuel couvre l'intégralité du programme du DCG, épreuve no2. Les très nombreux exemples qu'il propose, le recours systématique aux tableaux et schémas synthétiques, les résumés de cours réguliers, la présence fréquente de documents d'illustration ainsi que les 115 énoncés d'application de fin de chapitre en font un outil efficace de préparation et de réussite à l'examen. 8e édition corrigée, enrichie et actualisée au 1er février 2014.

DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e d

Titre : DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e d
Auteur : Emmanuel Disle
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100715312
Libération : 2014-06-25

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Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve no 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen : • La taxe sur la valeur ajoutée : territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement... • L’imposition des résultats des entreprises individuelles : imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles... • L’impôt sur les sociétés : l’assiette de l’IS, régime d’imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l’IS... • L’impôt sur le revenu : traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers... • L’imposition du capital : droits d’enregistrement, IS, impôts locaux. • La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal.

DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e d

Titre : DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e d
Auteur : Patrick Pinteaux
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100718191
Libération : 2014-08-20

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Les points essentiels du programme : • Les rappels de cours : pour revoir et bien maîtriser les notions fondamentales Un ensemble d’exercices pour s’entraîner sur la totalité du programme : • Les tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement • Les exercices d’application : pour travailler le programme et l’assimiler parfaitement • Les cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve • Les corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution Tout le programme de l’épreuve • La taxe sur la valeur ajoutée • L’impôt sur les sociétés • L’impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers • L’imposition du capital • Études particulières : IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles, contrôle fiscal Cet ouvrage est actualisé au 1er juin 2014.

DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e dition

Titre : DCG 4 Droit fiscal 2014 2015 8e dition
Auteur : Emmanuel Disle
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100717606
Libération : 2014-07-02

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Cet ouvrage propose les solutions complètes et actualisées des applications du manuel de Droit fiscal. Totalement conforme aux programmes officiels de l’expertise comptable, il permet de s’entraîner à l’épreuve no 4 du DCG. Complément indissociable du manuel, il assure une préparation efficace à l’ensemble des points du programme : • La taxe sur la valeur ajoutée ; • L’imposition des résultats des entreprises individuelles ; • L’impôt sur les sociétés ; • L’impôt sur le revenu ; • L’imposition du capital ; • La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal.

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2014 2015 8e d

Titre : DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2014 2015 8e d
Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100719488
Libération : 2014-09-24

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Alliant avec pertinence l’exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l’intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve no 1. Outil efficace de préparation, il permet d’acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l’examen : • l’activité de l’entreprise ; • le fonctionnement de l’entreprise ; • le financement de l’entreprise ; • les restructurations et groupes d’entreprises ; • les mutations de l’entreprise ; • les associations et les fondations. Les + • Plus de 200 exemples • Plus de 120 schémas et tableaux de synthèse • Citation des articles de loi et textes officiels • De nombreux focus d’illustration • Fiches de réflexion complémentaires • 42 énoncés d’applications • Corrigés des applications • Index des notions

DCG 3 Droit social 2015 2016 8e d

Titre : DCG 3 Droit social 2015 2016 8e d
Auteur : Paulette Bauvert
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100739400
Libération : 2015-08-26

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TOUS LES OUTILS POUR S'ENTRAINER Les points essentiels du programme : • Des rappels de cours : pour revoir et bien maîtriser les notions fondamentales Un ensemble d’exercices pour s’entraîner sur la totalité du programme : • Des tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement • Des exercices d’application et d’approfondissement : pour travailler le programme et l’assimiler parfaitement • Des cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve • Des corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution Tout le programme de l’épreuve : Les sources du droit social • La vie du contrat de travail • Les différents types de contrats de travail • Aspects collectifs du droit du travail • La protection sociale • Contrôles et contentieux social Cet ouvrage est actualisé au 1er juin 2015.

DCG 3 Droit social 2017 2018 8e d

Titre : DCG 3 Droit social 2017 2018 8e d
Auteur : Véronique Roy
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100764723
Libération : 2017-03-08

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Comment aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DCG ? Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que la révision, la collection Express vous propose une présentation simple et concise du DCG 3 Droit social en fiches pédagogiques. Dans chaque fiche : • Les principes généraux • Les rappels de cours • Des tableaux de synthèse • Un exercice d’application corrigé

Le travail flexible et atypique

Titre : Le travail flexible et atypique
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749921
Libération : 2016-07-13

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Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs.