Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782807900080
Libération : 2017-05-29

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Droit mat riel de l Union Europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union Europ enne
Auteur : Jacqueline Dutheil de La Rochère
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011814265
Libération : 2006-06-28

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L’ouvrage respecte fidèlement, dans un volume particulièrement synthétique, le programme de droit matériel tel qu’il est enseigné en licence des facultés de droit.Il est destiné aux étudiants déjà initiés à l’historique, aux principes et aux méthodes de la construction européenne (cf. Introduction au droit de l’UE, du même auteur, dans la même collection). Son auteur est une spécialiste reconnue, présidente de l’université Paris II-Panthéon-Assas. POINTS FORTS : - L’objet principal de cette nouvelle édition est d’intégrer l’ensemble des règlements et directives intervenus depuis 2004 et les nouveaux textes qui ont accompagné l’élargissement de l’Union à de nouveaux membres. - La refonte concerne particulièrement les domaines qui ont évolué au cours des deux dernières années, comme la concurrence et la coopération policière et judiciaire. - Enfin, l’application du droit matériel par la CJCE a donné lieu à de très nombreuses précisions et évolutions jurisprudentielles, affectant toutes les matières régies par le droit européen. SOMMAIRE : I. Un espace européen en voie d'unification 1. Les marchandises 2. La libre circulation des personnes 3. La liberté professionnelle 4. La libre circulation des capitaux dans l'Union économique et monétaire 5. L'harmonisation des législations II. Un espace concurrentiel 6. Règles de concurrence et entreprises privées 7. Règles de concurrence et interventions publiques PUBLIC : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs

Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Louis Dubouis
Éditeur :
ISBN-13 : 2707617202
Libération : 2012

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Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Christophe Maubernard
Éditeur : Ellipses Marketing
ISBN-13 : 2729834362
Libération : 2007

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Une série de fiches regroupées par thème et structurées selon les mêmes rubriques : définition, historique, problématique, jurisprudence.

Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Chahira Boutayeb
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275039376
Libération : 2014-07-16

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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. A cela, s'ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales. L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de procédure en matière d'aides d'Etat par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013. Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes, l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des Etat tiers sur le territoire de l'Union. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Droit mat riel g n ral de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel g n ral de l Union europ enne
Auteur : Marc Fallon
Éditeur :
ISBN-13 : 9601508074
Libération : 2002

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Marc Fallon A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit mat riel g n ral de l Union europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de l Union europ enne

Titre : Droit de l Union europ enne
Auteur : Antoine Masson
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 280444192X
Libération : 2011-10-28

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Ce livre est profondément novateur : il rassemble en un seul volume les aspects essentiels du droit matériel et du droit institutionnel européens. Et il ajoute, aux exposés théoriques, des exercices pratiques ou des éléments de méthodologique indispensables à l’étude et la pratique de ce droit. Pour réussir ce tour de force, les auteurs ont divisé le droit européen en dix thèmes fondamentaux qui constituent, pour le lecteur, autant d’étapes clés dans l’apprentissage. Le livre est le fruit de la pédagogie qu’ils ont développée dans les universités où ils enseignent et de leur expérience, présente ou passée, à la Cour de justice de l’Union européenne. Au fil des éditions, il est devenu un ouvrage apprécié par les étudiants en droit ou en sciences politiques, et par tous ceux qui, à un stade ou un autre, préparent des concours administratifs ou des concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…).

Les grands textes du droit de l Union europ enne

Titre : Les grands textes du droit de l Union europ enne
Auteur : Louis Dubouis
Éditeur :
ISBN-13 : 2247051030
Libération : 2002

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Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...

Quelle nouvelle politique de l nergie pour l Union europ enne

Titre : Quelle nouvelle politique de l nergie pour l Union europ enne
Auteur : Danielle Azébazé Labarthe
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140024733
Libération : 2016-12-01

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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

Manuel de droit de l Union europ enne

Titre : Manuel de droit de l Union europ enne
Auteur : Florence Chaltiel
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : IND:30000107474573
Libération : 2005

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Présente la construction juridique de l'Union européenne et le fonctionnement de cette union : les bases constitutionnelles, le système institutionnel et le système de compétences de l'Union européenne, les perspectives de l'enjeu politique européen.