Guide du formaliste

Titre : Guide du formaliste
Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur :
ISBN-13 : 2851159380
Libération : 2012

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Véritable outil de travail au quotidien : Le GUIDE DU FORMALISTE regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique. Actualisé et synthétique : Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles. Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : -tableaux récapitulatifs - provisions à déposer - contrôles à effectuer - documents à établir - formules diverses - exemples chiffrés - mentions finales - pièges à éviter - textes de loi..

France Tax Guide

Titre : France Tax Guide
Auteur : Usa International Business Publications
Éditeur : Int'l Business Publications
ISBN-13 : 9781433016660
Libération : 2007-02-07

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France Tax Guide

Central African Republic Investment and Business Guide Volume 1 Strategic and Practical Information

Titre : Central African Republic Investment and Business Guide Volume 1 Strategic and Practical Information
Auteur : IBP, Inc.
Éditeur : Lulu.com
ISBN-13 : 9781514529140
Libération : 2015-09-11

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Central African Republic Investment and Business Guide Volume 1 Strategic and Practical Information

Complete Guide to Property Investment in France

Titre : Complete Guide to Property Investment in France
Auteur : Gerry FitzGerald
Éditeur : Hachette UK
ISBN-13 : 9781845285302
Libération : 2013-06-20

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For the property investor France has it all – a uniquely stable housing market, a vast long-term rental market and 70-80 million tourists a year looking for short term accommodation. But that is not all. Property prices and mortgage interest rates are much lower in France and UK Capital Gains tax on holiday lettings in France can be as low as 10%! Whether the aim is to buy a second home or build a property portfolio abroad, France has to be the number one choice. The product of 12 years experience in buying, managing and letting properties in France, this guide leaves nothing to chance. It covers: • Hotspot locations and property prices • Setting up and running a holiday letting business • Investing for profit in the long-term rental sector • Raising the finance to buy • Finding the property • The buying process from offer to completion • Buying off-plan and leaseback • Buying an apartment • Taxation – French and UK

Guide de la taxe des actes notari s 2016

Titre : Guide de la taxe des actes notari s 2016
Auteur : Étienne Lefèvre
Éditeur :
ISBN-13 : 2901343929
Libération : 2016

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Étienne Lefèvre A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Guide de la taxe des actes notari s 2016 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Bibliographie Mensuelle

Titre : Bibliographie Mensuelle
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112119967385
Libération : 1990

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Guide to foreign legal materials

Titre : Guide to foreign legal materials
Auteur : Charles Szladits
Éditeur : Oceana Pubns
ISBN-13 : STANFORD:36105043868368
Libération : 1985

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Charles Szladits A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Guide to foreign legal materials Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Canadian Guide to Uniform Legal Citation

Titre : Canadian Guide to Uniform Legal Citation
Auteur : McGill Law Journal
Éditeur : Carswell Legal Publications
ISBN-13 : 0459240420
Libération : 2002

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This practical book is a bilingual and bijuridical guide to citation of legal materials. It provides a straightforward, uniform approach to citation of government documents, case law, legislation, periodicals, monographs and other secondary materials across all jurisdictions. The Guide has been officially adopted by major law reviews across Canada. This edition includes incorporation of the Neutral Citations standard and Electronic Citations.

Burkina Faso Foreign Policy and Government Guide

Titre : Burkina Faso Foreign Policy and Government Guide
Auteur : International Business Publications, USA.
Éditeur : Int'l Business Publications
ISBN-13 : 9781433004780
Libération : 2007-02-07

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Burkina Faso Foreign Policy and Government Guide

Guide pratique l usage des associ s en G A E C

Titre : Guide pratique l usage des associ s en G A E C
Auteur : Union des groupements pour l'exploitation agricole
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89061215364
Libération : 1972

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Union des groupements pour l'exploitation agricole A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Guide pratique l usage des associ s en G A E C Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.