Les grands arr ts de la jurisprudence civile

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence civile
Auteur : Henri Capitant
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155484
Libération : 2015-04-01

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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Les grands arr ts du droit p nal g n ral

Titre : Les grands arr ts du droit p nal g n ral
Auteur : Jean Pradel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247170036
Libération : 2016-10-05

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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition
Auteur : Alina Miron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155491
Libération : 2015-03-04

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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Contentieux administratif

Titre : Contentieux administratif
Auteur : Gustave Peiser
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247141593
Libération : 2014-04-23

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Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

Droit administratif

Titre : Droit administratif
Auteur : Patrice Chrétien
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247144150
Libération : 2014-10-08

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Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi l'accent est-il mis sur les questions, d'aucuns diraient les "problématiques". Le lecteur est invité à un retour aux sources. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base : "Ce qu'il faut savoir" et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle "Pour approfondir". Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 14e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité.

Constitutional Justice Under Old Constitutions

Titre : Constitutional Justice Under Old Constitutions
Auteur : Elvind Smith
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041100429
Libération : 1995-09-27

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Constitutional Justice under Old Constitutions confronts different national experiences within the framework of a common subject matter, viz., questions arising from the application of old constitutional texts within one system or another of judicial review. Every chapter presents valuable materials and reflections for further exploration on a comparative as well as a national basis. The countries covered are the United States, Norway, Belgium and France; all countries having an old constitution. The following questions are dealt with: the emergence of judicial review of national legislation the interpretation of old constitutional texts complementary sources to old constitutional texts the application of old constitutions in modern societies the legitimacy of judicial review of legislation

International Encyclopedia of Comparative Law

Titre : International Encyclopedia of Comparative Law
Auteur : Viktor Knapp
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024727871
Libération : 1983

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Interlocking Constitutions

Titre : Interlocking Constitutions
Auteur : Luis I Gordillo
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319340
Libération : 2012-04-25

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The existence of interactions between different but overlapping legal systems has always presented challenges to black letter law. This is particularly true of the relationship between international law and domestic law and the relationship between federal law and the laws of individual federation members. Moreover some organisations have created their own supranational constitutional systems: the United Nations Charter is the best known, and is often referred to as the 'World Constitution', but the European Court of Justice in Luxembourg views the European Treaties as a 'Constitutional Charter' for Europe, while the European Court of Human Rights has defined the European Convention on Human Rights as a constitutional instrument of 'European public order'. It is in the dynamic relationship between domestic constitutional laws, EU law, the ECHR and the UN Charter that the most persistent difficulties arise. In this context 'interordinal instability' not only provokes strong academic interest, but also affects what has been called 'governance' or 'global government' and undermines both legal certainty and individual fundamental rights. Different solutions - constitutionalist and pluralist - have been explored, but none of them has received global acceptance. In this book Luis Gordillo analyses the interordinal instabilities which arise at the European level, focusing on three main strands of case law and their implications: Solange, Bosphorus and Kadi. To solve the difficulties caused by this instability Gordillo proposes a form of soft constitutionalism, which he calls 'interordinal constitutionalism', as a means to bring order and stability to global legal governance. The original Spanish thesis on which this book is based was awarded the Nicolás Pérez Serrano Prize by the Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, for the best dissertation in constitutional law 2009-2010.

Power and Policy in Quest of the Law

Titre : Power and Policy in Quest of the Law
Auteur : Myres S Mac Dougal
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9024729114
Libération : 1985-09-30

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An introduction to comparative administrative law

Titre : An introduction to comparative administrative law
Auteur : H. B. Jacobini
Éditeur : Oceana Pubns
ISBN-13 : UOM:35112101902809
Libération : 1991

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