L Ohada et le secteur informel

Titre : L Ohada et le secteur informel
Auteur : Stéphanie Kwemo
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456504
Libération : 2012-11-05

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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Le statut europ en de l agent commercial

Titre : Le statut europ en de l agent commercial
Auteur : Axel de Theux
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802800841
Libération : 1992-01-01

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L agent de banque Droits et obligations

Titre : L agent de banque Droits et obligations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 9789046575284
Libération :

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La vente immobili re

Titre : La vente immobili re
Auteur : Benoît Kohl
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804486266
Libération : 2016-01-12

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Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Droit de l entreprise

Titre : Droit de l entreprise
Auteur : H. François Koechlin
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044652035
Libération : 1964

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Les interm diaires de commerce

Titre : Les interm diaires de commerce
Auteur : Dominique Ponsot
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105124210308
Libération : 2007

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Droit commercial Actes de commerce et entreprise Commer ants et fonds de commerce Principes de comptabilit

Titre : Droit commercial Actes de commerce et entreprise Commer ants et fonds de commerce Principes de comptabilit
Auteur : Michel de Juglart
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062570952
Libération : 1979

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Le contrat d agence commerciale en droit international

Titre : Le contrat d agence commerciale en droit international
Auteur : Christel Diloy
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062049460
Libération : 2000

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Pour exporter leurs produits à l'étranger, les entreprises recourent au service des agents commerciaux. Parmi tous les autres contrats internationaux d'intermédiation existant, le contrat d'agence commerciale est considéré comme particulièrement complexe, tant en ce qui concerne les règles de droit applicables qu'au regard des modalités de résolution des contentieux. La raison d'être de cette complexité réside dans la nature même du contrat d'agence, qui se présente souvent dans la pratique comme un ensemble hétérogène dont la qualification est loin d'être aisée. De cette difficulté découlent deux conceptions différentes des rapports juridiques engendrés par le contrat d'agence : celle des pays de civil law, qui distinguent le principal et l'agent mais ignorent l'existence du tiers ; et celle des pays de " common law ", qui identifient le principal et l'agent tout en s'intéressant de très près aux relations que ceux-ci peuvent entretenir avec le tiers. La conséquence logique de cette différence conceptuelle est la très grande diversité des régimes juridiques édifiés par les États pour le contrat d'agence. Pour faciliter le rapprochement de ces régimes, deux sortes de tentatives ont été entreprises : celle de l'unification sur le plan du droit international privé et celle de l'harmonisation dans le cadre du droit communautaire. Cependant, faute d'une conception uniforme de la nature de ce contrat, aussi bien les conventions internationales que la directive européenne ne sont pas tout à fait parvenues aux fins escomptées. Aussi les problématiques classiques du droit international privé gardent-elles encore toute leur pertinence. En s'appuyant sur une analyse novatrice de la nature du contrat d'agence, et en insistant sur la nécessaire distinction entre ses rapports externe et interne, l'auteur passe en revue l'ensemble des règles de conflits des lois et des juridictions en la matière, telles qu'elles ont été établies par les conventions internationales et la jurisprudence. Certaines propositions de réformes viennent compléter cet examen critique.

La Rupture du contrat d agent commercial

Titre : La Rupture du contrat d agent commercial
Auteur : Jean Catoni
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044667470
Libération : 1970

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Journal officiel des Communaut s europ ennes

Titre : Journal officiel des Communaut s europ ennes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015074620678
Libération : 1964

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